Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche - Article 14
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e99f5470-5b7d-483f-bcd3-46fec7a3d538
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 septembre 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 21h32 — 1d3fed8a-0cfe-4020-82b2-325e2c5dca52
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020552531/article-14/versions/e99f5470-5b7d-483f-bcd3-46fec7a3d538/
Sommaire de cette page
Texte
Sont abrogés :
― le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ;
― le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 modifié relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur.
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat (s) qu'ils ont souscrit (s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 RELATIF AU MONITORAT D'INITIATION A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-402 du 3 avril 1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE