Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — b684e0d7-975f-4b31-b1e0-c4edc206c8b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 18h59 — f834132f-f84f-4303-a60c-d5692155f0e5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/ESRH0912878D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020833334/article-1/versions/b684e0d7-975f-4b31-b1e0-c4edc206c8b1/
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Texte
Une prime d'excellence scientifique, qui est la prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé par les instances d'évaluation dont ils relèvent ainsi qu'à ceux qui exercent une activité d'encadrement doctoral.
Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche.