Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — bc331394-e5e3-4297-99f5-454626f2a0ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 18h59 — f834132f-f84f-4303-a60c-d5692155f0e5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/ESRH0912878D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020833336/article-2/versions/bc331394-e5e3-4297-99f5-454626f2a0ae/
Sommaire de cette page
Texte
La prime d'excellence scientifique peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret :
1. Aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences titulaires et stagiaires régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ainsi qu'aux personnels qui leur sont assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
2. Aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
3. Aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires et stagiaires régis par les décrets du 24 février 1984 et du 24 janvier 1990 susvisés ;
4. Aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires et stagiaires régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé.
La prime d'excellence scientifique est attribuée de plein droit aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l'Institut universitaire de France.