Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — da4ac0f0-1a0c-4a11-b2a3-bd22a8c7bb66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/SASF0915173A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020835128/article-3/versions/da4ac0f0-1a0c-4a11-b2a3-bd22a8c7bb66/
Sommaire de cette page
Texte
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience d'initiation en football américain de cent cinquante heures pendant une saison sportive ;
― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'expérience d'initiation en football américain de cent cinquante heures durant une saison sportive délivrée par le directeur technique national du football américain ;
― de la production d'une attestation de pratiquant pendant une saison sportive en football américain délivrée par le directeur technique national du football américain.