Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b56f0cc4-e074-466e-8657-eee378ac2467
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/SASF0915173A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020835133/article-6/versions/b56f0cc4-e074-466e-8657-eee378ac2467/
Sommaire de cette page
Texte
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain ;
― diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.