Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 7
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 269cd7f1-9a13-47ca-add8-af910283fe1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/SASF0915173A/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020835134/article-7/versions/269cd7f1-9a13-47ca-add8-af910283fe1f/
Sommaire de cette page
Texte
Le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain ».
Le candidat titulaire du diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », s'il justifie d'une expérience d'initiateur de trois saisons sportives. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.