Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense - Article 2

I. ― Sur la base des besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, par le délégué général pour l'armement, ainsi que par les responsables des autres directions et services du ministère, le secrétaire général pour l'administration est chargé :
1° Des affaires financières, budgétaires et comptables. Il prépare la programmation budgétaire pluriannuelle et le budget ; il apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées ;
2° De l'élaboration de la politique des ressources humaines civiles et militaires du ministère, y compris en matière sociale. Il la propose au ministre, accompagnée de l'avis du chef d'état-major des armées et de celui du délégué général pour l'armement ;
3° Du conseil juridique et du contentieux des armées, directions et services, des conditions d'organisation et de fonctionnement de la justice militaire, de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des actes communautaires et internationaux. Il assure leur transposition ou leur adaptation en droit interne ;
4° De l'élaboration et de la conduite de la politique immobilière, ainsi que du soutien et de l'adaptation de l'infrastructure du ministère.
II. ― Le secrétaire général pour l'administration est responsable :
1° De la modernisation de l'administration du ministère ;
2° De la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement ;
3° De la définition et de la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'environnement, de mémoire et de patrimoine culturel, de service national et de droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.