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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 32

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b2645895-44b8-4feb-aaa2-af30069db617
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h32
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 19h04 — 5b3df85d-1400-4983-b386-e3c6d75fbe62
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/SASH0918262A/jo/article_32
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020961089/article-32/versions/b2645895-44b8-4feb-aaa2-af30069db617/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE
    2. Article 32
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE
    2. Article 32
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil pédagogique, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de certaines unités d'enseignement et de stages. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale d'infirmier des candidats, du résultat à l'examen d'admission prévu à l'article 30 et de leur expérience professionnelle.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
32
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/SASH0918262A/jo/article_32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h32
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 19h04
Identifiant de l’import Jurisfac
5b3df85d-1400-4983-b386-e3c6d75fbe62
Archive
JORF_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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