Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ed0eb22f-348b-42bd-aea5-c18cccf0b196
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/7/IOCC0918917A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020964082/article-3/versions/ed0eb22f-348b-42bd-aea5-c18cccf0b196/
Sommaire de cette page
Texte
Le chapitre III du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. - Le premier alinéa de l'article 2123-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale » ;
2° Les mots : « sous-directions » sont remplacés par les mots : « directions territoriales ».
III. ― Au dernier alinéa de l'article 2123-2, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « de directeur territorial ».