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Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — version au 30/11/2025

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fdff55b8-b7cf-47cf-9851-33d625d8a833
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44 — 0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/10/DEVL0909996D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021030557/article-1/versions/fdff55b8-b7cf-47cf-9851-33d625d8a833/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe exceptionnelle

 

Echelon unique

HEE

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale

 

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

 

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

 

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

395


↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/10/DEVL0909996D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Archive
JORF_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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