Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 3

Outre les organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des opérations ;
b) La direction de la stratégie ;
c) La direction du développement international ;
d) La direction technique ;
e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
f) La direction des ressources humaines ;
g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
h) L'inspection de l'armement.
II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des affaires financières ;
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
c) La direction des affaires juridiques ;
d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
e) La direction du service national ;
f) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
i) La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.