Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 9
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — fff85102-e2aa-4ed8-8307-7d27e6050994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113805/article-9/versions/fff85102-e2aa-4ed8-8307-7d27e6050994/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore la politique du personnel civil et militaire de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.
Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.
Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.