Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 10
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9b0e06a4-a62c-44c5-8a51-f2a46f789b85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113806/article-10/versions/9b0e06a4-a62c-44c5-8a51-f2a46f789b85/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs et participe à la prévision et au suivi de la masse salariale.
Elle anime et coordonne les travaux et l'action des responsables des ressources humaines et conduit le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère.