Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 11
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0920ec57-b038-49f9-b692-c4a1c9e00d65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113807/article-11/versions/0920ec57-b038-49f9-b692-c4a1c9e00d65/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, pour le personnel militaire, les dispositions législatives et réglementaires en matière de ressources humaines, et participe à leur élaboration pour le personnel civil.
A ce titre, elle traite notamment des statuts, de la rémunération, des droits financiers individuels, des pensions, de la protection sociale, de la reconversion et de la couverture des risques.
Elle assure le pilotage des systèmes d'information ministériels en matière de ressources humaines, et notamment de solde, de paie, de droits individuels et de pensions.