Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 19
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3a1ed8b8-ce00-4636-884e-32f8d58117b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113815/article-19/versions/3a1ed8b8-ce00-4636-884e-32f8d58117b2/
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Texte
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