Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 30
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 72997c13-1bdc-41ec-bf7b-f110d8d63b32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113834/article-30/versions/72997c13-1bdc-41ec-bf7b-f110d8d63b32/
Sommaire de cette page
Texte
Le service d'infrastructure de la défense recrute, gère et administre les corps d'ingénieurs qui lui sont propres.
Il assure la formation du personnel dont la qualification est spécifique à la nature du service et contribue à la définition de la formation des autres catégories de personnel.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2025 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense