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  9. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
  10. CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  11. Article 31

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 31

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 4000e028-7a23-4c16-9c72-41ed77664907
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113835/article-31/versions/4000e028-7a23-4c16-9c72-41ed77664907/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
    2. CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    3. Article 31
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
    2. CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    3. Article 31
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le service parisien de soutien de l'administration centrale organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale, des services déconcentrés chargés des anciens combattants ainsi que des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il dispose des crédits prévus à cet effet.
Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés.
Dans le cadre de la politique d'achat fixée par le secrétaire général pour l'administration, il assure la passation des procédures d'achats nécessaires à la satisfaction :
― des besoins des services dont il assure le soutien ;
― de tout autre besoin dont la responsabilité lui est confiée.

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Article 32 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
31
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_31

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 octobre 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h29
Identifiant de l’import Jurisfac
93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
Archive
JORF_20261021-213023.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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