Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 5

La direction de la stratégie :
I. ― Mène les missions de synthèse qui lui sont confiées par le délégué général pour l'armement.
II. ― Contribue aux travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement et à leur cohérence d'ensemble dans leurs systèmes de forces.
III. ― Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle.
IV. ― Elabore la stratégie du ministère en matière scientifique, industrielle et technologique et s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans national et européen, aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; elle promeut l'innovation scientifique et technologique.
V. ― Prépare les décisions ministérielles et leurs directives d'application en matière de politique de recherche, de technologie et de démonstrateurs technologiques ; assure la programmation des études correspondantes, en contrôle l'exécution et en évalue les résultats.
VI. ― Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de responsabilité, les actions du ministère en matière de sécurité et d'intelligence économiques.
VII. ― Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement aux plans bilatéraux ou multilatéraux et en contrôle l'exécution.
VIII. ― Participe, pour le ministère, aux études intéressant à la fois les domaines civil et militaire, et notamment aux travaux des organismes nationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie.
IX. ― Anime et coordonne les travaux de la direction générale de l'armement en matière de maîtrise des armements et de non-prolifération, sous réserve des attributions de la direction des opérations en matière de non-prolifération dans le domaine nucléaire ;
X. ― Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine.
XI. ― Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère.