Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1e404e27-4c18-460f-9d0d-be37463a671c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918700D/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021113924/article-9/versions/1e404e27-4c18-460f-9d0d-be37463a671c/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des ressources humaines :
I. ― Participe à la définition de la réglementation concernant le personnel de la défense, ainsi qu'à la définition de la politique d'action sociale du ministère de la défense ; elle les met en œuvre au sein de la direction générale de l'armement.
II. ― Assure la gestion administrative des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement et est responsable de la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil employé par la direction générale de l'armement. Elle participe au dialogue social.
III. ― Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de relations sociales ; participe aux travaux des instances consultatives.
IV. ― Assure ou fait assurer les actions de formation du personnel de la direction générale de l'armement.