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Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 1aa6a9e4-281b-4739-b5a2-30c710d3d26d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/MEND0914374D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021204615/article-2/versions/1aa6a9e4-281b-4739-b5a2-30c710d3d26d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

 

2e échelon

Hors-échelle B

1er échelon

Hors-échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
de classe normale

 

7e échelon

Hors-échelle A

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

830

2e échelon

766

1er échelon

701

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/MEND0914374D/jo/article_2

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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