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Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 3

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 2db053d0-81e7-476b-9900-a9094a1c343e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/MEND0914374D/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021204617/article-3/versions/2db053d0-81e7-476b-9900-a9094a1c343e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

 

8e échelon

Hors-échelle A

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

830

3e échelon

766

2e échelon

701

1er échelon

612

Inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale

 

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

871

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

659

4e échelon

582

3e échelon

510

2e échelon

457

1er échelon

416


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/MEND0914374D/jo/article_3

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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