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  9. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  10. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  11. Article 12

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 12

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 365750ed-32b4-409c-85a4-41fecf4ce739
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 octobre 2026 à 21h34
Import Jurisfac
26 octobre 2026 à 23h37 — 0a6af21f-5e6d-42e8-9212-e5df542eb780
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0918003D/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021262589/article-12/versions/365750ed-32b4-409c-85a4-41fecf4ce739/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
    2. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
    2. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 4 et du 3° du I de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0918003D/jo/article_12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 octobre 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
26 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
0a6af21f-5e6d-42e8-9212-e5df542eb780
Archive
JORF_20261026-212955.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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