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  9. CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
  10. SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
  11. Article 22

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 22

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8306630d-9ed7-4acc-ae06-5da9a7beea8f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2026 à 21h31
Import Jurisfac
28 octobre 2026 à 23h37 — c64e896a-752e-432a-b334-353aa5298cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0918003D/jo/article_22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021262603/article-22/versions/8306630d-9ed7-4acc-ae06-5da9a7beea8f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
    2. SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
    3. Article 22
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
    2. SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
    3. Article 22
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
22
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0918003D/jo/article_22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 octobre 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
28 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
c64e896a-752e-432a-b334-353aa5298cff
Archive
JORF_20261028-212713.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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