Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ca21e5d0-cba7-4f19-9557-5fab4c359627
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 20 octobre 2026 à 05h37 — 2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCB0922695D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021262671/article-1/versions/ca21e5d0-cba7-4f19-9557-5fab4c359627/
Sommaire de cette page
Texte
L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :
1° Le secrétariat général ;
2° Les directions générales suivantes :
― la direction générale des patrimoines ;
― la direction générale de la création artistique ;
― la direction générale des médias et des industries culturelles.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim