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Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 11

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Version
Texte publié au Journal officiel — e0caa35a-56bc-4d68-b65c-cf88f6c25e6b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 05h12 — 0632a042-d3a6-4515-b7e9-40ecdc45791f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/10/JUSF0926979A/jo/article_11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021276569/article-11/versions/e0caa35a-56bc-4d68-b65c-cf88f6c25e6b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


En vue de l'épreuve d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
11
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/10/JUSF0926979A/jo/article_11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 05h12
Identifiant de l’import Jurisfac
0632a042-d3a6-4515-b7e9-40ecdc45791f
Archive
JORF_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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