Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2ac3df03-6069-4de3-a31f-265f6475299c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 23h37 — 48e8a313-b771-4c90-bee9-188c210806a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/PRMX0925639D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021373126/article-2/versions/2ac3df03-6069-4de3-a31f-265f6475299c/
Sommaire de cette page
Texte
I. ― Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :
1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
2° Dans les départements dont la liste figure en annexe 1, une direction départementale des territoires, ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, une direction départementale de la cohésion sociale et une direction départementale de la protection des populations.
II. ― Dans les départements dont la liste figure en annexe 2, une délégation à la mer et au littoral est créée au sein de la direction départementale des territoires et de la mer.