Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) - Article 9

I. ― Le dossier servant de référentiel au SIENID comprend :
― une carte au 1/25 000 indiquant le périmètre du SIENID et l'emplacement des installations, ouvrages, travaux et activités ;
― un plan de situation au 1/10 000 portant le périmètre et indiquant notamment les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, les canaux et cours d'eau, les réseaux de transport d'énergie et de produits énergétiques ;
― la description de l'organisation, des dispositions et des moyens communs au SIENID concourant à la préservation des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ;
― une étude d'impact, qui porte sur l'ensemble des installations, ouvrages, travaux et activités du SIENID. Lorsque le périmètre du SIENID est réparti sur plusieurs implantations géographiques, l'étude d'impact est réalisée pour chaque implantation sauf si la proximité ou la connexité entre ces implantations est de nature à modifier les dangers et inconvénients des installations, ouvrages, travaux et activités exploités ou présents dans chacune de ces implantations ;
― un plan de surveillance de l'environnement ;
― une description des opérations de gestion des déchets, de leur production à leur prise en charge par les filières prévues par les plans nationaux ou locaux d'élimination ;
― une description des caractéristiques de l'environnement naturel, économique et industriel susceptibles d'impacter le dimensionnement des installations, ouvrages, travaux et activités du SIENID ;
― un plan d'intervention et de secours qui, en cohérence avec les études de dangers des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, présente l'organisation et les dispositions prévues en cas de situation accidentelle ;
― une présentation de l'organisation et des procédures mises en place pour la gestion des transports de matières dangereuses ;
― les dossiers des demandes d'autorisation ou de déclaration sur la base desquels les installations sont régulièrement exploitées ;
― le cas échéant, l'étude de dangers conduite à l'échelle du SIENID ou de ses implantations géographiques.
II. ― L'exploitant du SIENID tient ce dossier à jour et soumet ses évolutions à l'approbation du délégué. Celui-ci peut demander une réévaluation de ses éléments.
III. ― Les éléments énoncés ci-dessus sont précisés en tant que de besoin par des guides et instructions techniques du délégué.