Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — aa120f73-77cc-44eb-bc73-2e34be314909
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021725999/article-4/versions/aa120f73-77cc-44eb-bc73-2e34be314909/
Sommaire de cette page
Texte
Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.