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Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a2184e22-24b1-4e31-8251-c1a5a0a313ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/SASF1000181A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021751754/article-5/versions/a2184e22-24b1-4e31-8251-c1a5a0a313ea/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline dans les domaines aérologique et maritime et intervenir techniquement sur les incidents ;
― organiser la zone de pratiques et surveiller l'activité ;
― organiser le dispositif de déclenchement des secours conforme à la réglementation en vigueur ;
― prévenir les comportements à risque dont le dopage ;
― mettre en œuvre une situation formative.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance de glisses aérotractées nautiques auprès de trois pratiquants, à partir soit du bateau soit de la plage, et suivie d'un entretien.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/SASF1000181A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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