Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5d20ff8c-2dd3-415d-a269-970670d7ac8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 05h39 — 95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/11/DEVK0928016D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021817086/article-1/versions/5d20ff8c-2dd3-415d-a269-970670d7ac8a/
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Texte
I. - Les directions interrégionales de la mer sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de la mer et du ministre chargé du développement durable, dont le ressort et le siège sont définis ainsi qu'il suit :
1° Manche Est-mer du Nord, correspondant aux régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, et dont le siège est au Havre ;
2° Nord Atlantique-Manche Ouest, correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, et dont le siège est à Nantes ;
3° Sud-Atlantique, correspondant aux régions Poitou-Charentes et Aquitaine, et dont le siège est à Bordeaux ;
4° Méditerranée, correspondant aux régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, et dont le siège est à Marseille.
II. - Les directions interrégionales de la mer sont mises à disposition, en tant que de besoin, du ministre chargé de la pêche maritime.
III. - La direction interrégionale de la mer comprend un siège et, le cas échéant, des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, des centres de sécurité des navires, des établissements des phares et balises, des centres de stockage POLMAR.