Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 31a716c0-35d5-4ec9-bc99-1dbbd55a623f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 21h22 — 92bd6a33-a1c9-4ae5-87db-0bc2d6225d6c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/5/BCFF0919409D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000021923955/article-2/versions/31a716c0-35d5-4ec9-bc99-1dbbd55a623f/
Sommaire de cette page
Texte
Les activités de formation au sens de l'article 1er comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles. Les arrêtés prévus au II de l'article 4 peuvent assimiler la préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des auditeurs à des activités de formation.