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  9. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  10. Article 4

Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 23e6ab64-2b33-4a49-b801-b7ce365359b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h19
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 21h35 — 9861f01a-9c2d-4c44-9bc6-8c7071b12170
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/DEFH1000114D/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022009526/article-4/versions/23e6ab64-2b33-4a49-b801-b7ce365359b9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
    2. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
    2. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils régis par le décret du 22 avril 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien paramédical civil de classe supérieure

 

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471

Technicien paramédical civil de classe normale

 

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/DEFH1000114D/jo/article_4

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h19
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 21h35
Identifiant de l’import Jurisfac
9861f01a-9c2d-4c44-9bc6-8c7071b12170
Archive
JORF_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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