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  9. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
  10. Article 26

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 26

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fa0ef6e7-7f08-4dfd-85a4-94c2ca7c57e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 14h35 — 76f0dd39-5244-497c-b107-341432bd30a9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/IOCB0926423D/jo/article_26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022018473/article-26/versions/fa0ef6e7-7f08-4dfd-85a4-94c2ca7c57e5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
    2. Article 26
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
    2. Article 26
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans.

12e échelon :


 

― à partir de deux ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

― avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

11e échelon :


 

― à partir de deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

― avant deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an.

10e échelon :


 

― à partir de deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :


 

― à partir de deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon :


 

― à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

7e échelon :


 

― à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon :


 

― à partir de deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon :


 

― à partir de deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :


 

― à partir d'un an

4e échelon

Sans ancienneté


II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

12e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon :


 

― à partir de deux ans

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

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← Article 25

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
26
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/IOCB0926423D/jo/article_26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 novembre 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 14h35
Identifiant de l’import Jurisfac
76f0dd39-5244-497c-b107-341432bd30a9
Archive
JORF_20251120-214647.tar.gz ↗
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