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  9. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
  10. Article 1

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 80b47301-52eb-4b83-92b5-c5578e776955
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2026 à 20h44
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 03h11 — 2a7e9664-2d1e-4734-ac9d-b26969603ac5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/8/AGRS0925668D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022078870/article-1/versions/80b47301-52eb-4b83-92b5-c5578e776955/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
    2. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Sont régis par le présent décret les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/8/AGRS0925668D/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 octobre 2026 à 20h44
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 03h11
Identifiant de l’import Jurisfac
2a7e9664-2d1e-4734-ac9d-b26969603ac5
Archive
JORF_20261004-204228.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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