Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 2

I. ― Peuvent être nommés dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
1° Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
3° Les directeurs et les chargés de recherche ;
4° Les ingénieurs de recherche ;
5° Les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
6° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
7° Les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
8° Les administrateurs civils hors classe ;
9° Les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
II. - Les directeurs généraux sont nommés par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.
III. - Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration. Toutefois, le directeur de l'établissement mentionné au 9° de l'article D. 812-1 du code rural est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.