Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 3
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8d63402c-92db-4159-8b4d-4fad8619fc18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2026 à 20h44
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h11 — 2a7e9664-2d1e-4734-ac9d-b26969603ac5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/8/AGRS0925668D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022078875/article-3/versions/8d63402c-92db-4159-8b4d-4fad8619fc18/
Sommaire de cette page
Texte
Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et demi.
Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.