Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f15e2cbc-4342-4c20-bfbb-e6594f48892e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2026 à 20h44
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h11 — 2a7e9664-2d1e-4734-ac9d-b26969603ac5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/8/AGRS0925668D/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022078877/article-5/versions/f15e2cbc-4342-4c20-bfbb-e6594f48892e/
Sommaire de cette page
Texte
Toute vacance d'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que par voie électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique.