Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 6
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2e19cd47-2c0b-4467-bf01-9a046fd0c9f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2026 à 20h44
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h11 — 2a7e9664-2d1e-4734-ac9d-b26969603ac5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/8/AGRS0925668D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022078878/article-6/versions/2e19cd47-2c0b-4467-bf01-9a046fd0c9f5/
Sommaire de cette page
Texte
Tout fonctionnaire nommé à l'un des emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.