Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0101 du 30 avril 2010
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  8. Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
  9. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
  10. Article 11

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Article 11

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a42ca7c3-6b45-4007-9876-2e32d0289665
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h40
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 20h36 — 6234bc94-22f8-43e7-9ff7-4f648fc63472
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2010/4/27/DEVP1003095R/jo/article_11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022165669/article-11/versions/a42ca7c3-6b45-4007-9876-2e32d0289665/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
    2. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
    2. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La loi n° 65-498 du 29 juin 1965 modifiée relative au transport des produits chimiques par canalisations est abrogée.

↑ Retour au niveau parent
← Article 10Article 12 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
11
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2010/4/27/DEVP1003095R/jo/article_11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 20h36
Identifiant de l’import Jurisfac
6234bc94-22f8-43e7-9ff7-4f648fc63472
Archive
JORF_20260330-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données