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Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 3

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6d393735-d329-49bc-bff1-aba4e3a0346e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h24 — cf62cc29-ec11-40d0-abc5-aa81d3c016ca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/28/IOCC1003090D/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022275604/article-3/versions/6d393735-d329-49bc-bff1-aba4e3a0346e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE
ET INDICES BRUTS

Commissaire divisionnaire de police


Echelon spécial

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire de police


Echelon spécial

1015

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Stagiaire

431

Elève

389

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/28/IOCC1003090D/jo/article_3

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 septembre 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h24
Identifiant de l’import Jurisfac
cf62cc29-ec11-40d0-abc5-aa81d3c016ca
Archive
JORF_20260921-220149.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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