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Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 117f76a4-cc64-49a3-8c03-eb2f6685fc7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h24 — cf62cc29-ec11-40d0-abc5-aa81d3c016ca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/28/IOCC1003090D/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022275606/article-4/versions/117f76a4-cc64-49a3-8c03-eb2f6685fc7e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Commandant de police à l'emploi fonctionnel


2e échelon

936

1er échelon

882

Commandant de police


5e échelon

876

4e échelon

831

3e échelon

782

2e échelon

736

1er échelon

689

Capitaine de police


Echelon exceptionnel

811

5e échelon

779

4e échelon

733

3e échelon

693

2e échelon

655

1er échelon

618

Lieutenant de police


8e échelon

684

7e échelon

651

6e échelon

614

5e échelon

579

4e échelon

543

3e échelon

508

2e échelon

469

1er échelon

425

Stagiaire

359

Elève

317

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/28/IOCC1003090D/jo/article_4

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 septembre 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h24
Identifiant de l’import Jurisfac
cf62cc29-ec11-40d0-abc5-aa81d3c016ca
Archive
JORF_20260921-220149.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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