Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b78346e1-f105-4ee3-8f42-67beb2e6b067
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h43 — 7ccd92b1-c773-4e8b-8781-1571972b5f69
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/4/ESRS1011396A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022285057/article-9/versions/b78346e1-f105-4ee3-8f42-67beb2e6b067/
Sommaire de cette page
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.