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Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 365f32ac-6f46-4a73-9231-91dd338f27d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h41
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 11h22 — d196a667-4afe-4601-8031-431ddd4df54d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/26/SASF1013951A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022318209/article-5/versions/365f32ac-6f46-4a73-9231-91dd338f27d5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des diplômes d'Etat suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade » délivré après le 1er janvier 1997 ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » délivré après le 1er janvier 1997 ;
― diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage « canyon » délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ;
― diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ;
― diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option « moyenne montagne tropicale » du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire « encadrement du canyon en milieu tropical » ;
― attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :
― brevet d'instructeur fédéral « canyon » délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou la Fédération française de spéléologie, à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » à jour de la formation continue ;
― brevet de moniteur fédéral « canyon » délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou la Fédération française de spéléologie à jour de la formation continue et titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » à jour de la formation continue.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/26/SASF1013951A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h41
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 11h22
Identifiant de l’import Jurisfac
d196a667-4afe-4601-8031-431ddd4df54d
Archive
JORF_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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