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  9. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
  10. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
  11. Article 13

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 13

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Version
Texte publié au Journal officiel — 6a9b2517-b9c5-4377-9096-102530d219e7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h01
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 00h52 — b5a5a7ab-b1be-4a71-b93b-c1f0394f537d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/24/IOCX1012575D/jo/article_13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022389053/article-13/versions/6a9b2517-b9c5-4377-9096-102530d219e7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
    2. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
    3. Article 13
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
    2. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
    3. Article 13
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. ― La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l'environnement et de l'énergie, placé sous l'autorité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
II. ― La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie est créée par fusion, d'une part, de la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, à l'exclusion de ses missions de métrologie et de développement industriel et, d'autre part, des services chargés de la police des eaux du service navigation de la Seine, des parties de services chargées de l'environnement et de la chasse de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police.
III. ― La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France comprend un siège et, pour chacun des départements de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, une unité territoriale.

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Article 14 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
13
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/24/IOCX1012575D/jo/article_13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juillet 2026 à 22h01
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 00h52
Identifiant de l’import Jurisfac
b5a5a7ab-b1be-4a71-b93b-c1f0394f537d
Archive
JORF_20260709-215602.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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