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  9. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
  10. CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
  11. Article 18

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - Article 18

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Version
Texte publié au Journal officiel — 45149e27-109f-4ca7-9665-11e72cd928e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h01
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 00h52 — b5a5a7ab-b1be-4a71-b93b-c1f0394f537d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/24/IOCX1012575D/jo/article_18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022389060/article-18/versions/45149e27-109f-4ca7-9665-11e72cd928e8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
    2. CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
    3. Article 18
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
    2. CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
    3. Article 18
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l'alimentation et de l'agriculture, placé sous l'autorité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
18
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/24/IOCX1012575D/jo/article_18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juillet 2026 à 22h01
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 00h52
Identifiant de l’import Jurisfac
b5a5a7ab-b1be-4a71-b93b-c1f0394f537d
Archive
JORF_20260709-215602.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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