Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5a447ac2-e6d2-4ccf-bf2a-271832c03fa7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 10h55 — 5ff59eb5-2bbf-48ed-a063-814f6e83c33a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/AGRE1014919A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022392239/article-4/versions/5a447ac2-e6d2-4ccf-bf2a-271832c03fa7/
Sommaire de cette page
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.