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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Article 20

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8ab39702-9e7a-4523-aa05-1a818ab203be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/SASH1017858A/jo/article_20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022447694/article-20/versions/8ab39702-9e7a-4523-aa05-1a818ab203be/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
    2. Article 20
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
    2. Article 20
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir réalisé la totalité du stage, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans la limite de la franchise autorisée par la réglementation ;
2° Avoir analysé des situations et activités rencontrées en stage et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;
3° Avoir mis en œuvre et validé les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
20
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/SASH1017858A/jo/article_20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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