Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1bca6aaa-eb46-4c13-be83-34b20ef2ea6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 08h32 — 5ff32710-12c2-437e-b7af-02f4b961ecd1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/EATX1016790D/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022664749/article-5/versions/1bca6aaa-eb46-4c13-be83-34b20ef2ea6a/
Sommaire de cette page
Texte
Le collège des élus comprend neuf membres :
― le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
― le président du conseil général des Yvelines ;
― le président du conseil général de l'Essonne ;
― le président de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay ;
― le président de la communauté d'agglomération d'Europ'Essonne ;
― le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
― le président de la communauté de communes de Versailles Grand Parc ;
― un maire désigné par l'Union des maires des Yvelines parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée ;
― un maire désigné par l'Union des maires de l'Essonne parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l'annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée.