Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay - Article 6
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — f266af4c-90a3-4196-8600-64ba4c888cdc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 08h32 — 5ff32710-12c2-437e-b7af-02f4b961ecd1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/EATX1016790D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022664752/article-6/versions/f266af4c-90a3-4196-8600-64ba4c888cdc/
Sommaire de cette page
Texte
Le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique comprend quatre membres, dont le président de la fondation de coopération scientifique « Digiteo triangle de la physique ».
Deux des membres de ce collège appartiennent à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay.