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Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie — version au 31/03/2023

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6f83bf78-03b1-46e9-a85e-33d9dfee9b83
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h30
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 15h00 — 8a3c5b84-1fd8-4902-ba13-007302031160
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/BCRP1013787D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022748144/article-1/versions/6f83bf78-03b1-46e9-a85e-33d9dfee9b83/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques régis par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re catégorie, échelon unique

HEC

2e catégorie, échelon unique

HEB

3e catégorie, échelon unique

HEA

4e catégorie, échelon unique

HEA 1er chevron

5e catégorie, échelon unique

1 015

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/BCRP1013787D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 15h00
Identifiant de l’import Jurisfac
8a3c5b84-1fd8-4902-ba13-007302031160
Archive
JORF_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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